Avis de confidentialité

Introduction

Le BCP s’engage à respecter la vie privée des participants. Tous les renseignements personnels obtenus aux fins de la consultation en ligne sont recueillis par le BCP conformément à l’activité d’engagement et dans le cadre général de la mission du BCP.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous pour participer à la consultation en ligne :

  • Vous pouvez visiter ce site en entier sans vous inscrire ni fournir de renseignements personnels.
  • Pour participer à la discussion en ligne (publier des commentaires, des vidéos, ou des réponses, voter sur les commentaires ou les vidéos, etc.) vous devez vous inscrire sur ce site, soit i) en créant un compte qui nécessite de fournir une adresse de courriel, votre prénom et votre nom ou ii) à l’aide de votre compte Facebook ou Google, ce qui pourrait vous obliger à accéder à votre plateforme en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Tous les commentaires que vous publierez sur le site seront accompagnés seulement de votre prénom et de la première lettre de votre nom (ex. : Marie U.).
  • Vous aurez à répondre à des questions d’ordre démographique (p. ex. votre âge, votre province ou territoire de résidence, le type de communauté dans laquelle vous résidez et votre genre) posées dans le livret « À vous la parole ». Ces données démographiques seront utilisées pour présenter les variations régionales et témoigner de la diversité des participants. Ces informations sont recueillies de façon anonyme. Toutes les réponses sont facultatives et aucune ne permet de vous identifier personnellement. Contrairement à la participation aux discussions en ligne et la soumission de vidéos, la réponse aux questions du livret « À vous la parole » n’exige pas de s’inscrire ou d’ouvrir une session.

Internet et votre vie privée

L’utilisation et la divulgation de renseignements personnels par le BCP aux fins de la consultation en ligne sont conformes à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous choisissez d’utiliser Facebook ou Google pour participer au processus de consultation, prenez d’abord connaissance de leurs politiques de protection des renseignements personnels et de leurs conditions d’utilisation, car celles-ci pourraient influencer votre décision d’utiliser ou non ces plateformes pour vous inscrire et ouvrir une session sur le site. Lorsque les services sont fournis par des organismes ne faisant pas partie du gouvernement du Canada, comme les plateformes de médias sociaux, les applications de recherche ou les applications mobiles, des renseignements, y compris les adresses de protocole Internet (IP), peuvent être enregistrées par le tiers fournisseur de services.

Si vous utilisez Facebook ou Google, des renseignements présents sur votre profil public peuvent être fournis au BCP, selon la configuration de vos paramètres d’utilisateur. Seuls le prénom, le nom et l’adresse de courriel seront sauvegardés et utilisés pour l’ouverture de session. Aucune autre information ne sera sauvegardée ni utilisée. Les utilisateurs ont la possibilité de modifier les informations qu’ils consentent à fournir en modifiant leurs paramètres d’utilisateur sur Facebook et Google.

Le site Web ne partagera pas d’informations avec Facebook ou Google en dehors de l’inscription des utilisateurs et de l’ouverture de session à partir des réseaux sociaux. L’utilisateur peut choisir de partager les informations de son profil Facebook ou Google pour ouvrir une session sur le site de consultation et créer un compte.

Les composants tiers ne seront lancés qu’au besoin (entre autres, lorsqu’un utilisateur lance l’ouverture de session au moyen d’un média social) ou lors d’un partage par URL.

Le BCP recueillera uniquement vos renseignements personnels et vos opinions si vous les fournissez par courriel ou si vous vous inscrivez sur une section sécurisée du site (par exemple, pour participer à une consultation) par l’entremise de Facebook ou de Google+ ou en ouvrant une session au moyen de votre adresse courriel. Le BCP ne recueillera pas cette information dans le cadre des processus d’inscription ou de consultation.

Les serveurs Web recueillent automatiquement certaines informations à propos d’une visite sur un site, par exemple en enregistrant l’adresse IP du visiteur, un numéro unique attribué par les fournisseurs de services Internet (FSI) à chaque appareil utilisé pour accéder à Internet. En soi, cette adresse ne permet pas d’identifier une personne. Par contre, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI, elle pourrait être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada considère que l’adresse IP est un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données recueillies automatiquement au moment où un visiteur affiche une page Web, comme les pages consultées, ainsi que la date et l’heure de la visite.

Tous les renseignements personnels fournis volontairement par les participants dans le cadre des processus d’inscription et de consultation seront stockés sur des serveurs sécurisés situés au Canada, et seront supprimés de manière permanente une fois la politique jeunesse entièrement rédigée, ou conformément au mandat du BCP.

Communiquer avec le BCP

Si vous choisissez d’envoyer un courriel au BCP, tous les renseignements personnels que vous fournirez pourront être utilisés pour répondre à votre demande. Le BCP n’utilise pas les renseignements pour dresser des profils individuels. Toute divulgation de vos renseignements personnels sera effectuée conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, soit avec votre consentement ou parce qu’il est permis de le faire. Les renseignements personnels contenus dans les courriels sont recueillis aux fins de la consultation en ligne conformément à l’activité d’engagement et dans le cadre général de la mission du BCP.

Les courriels et autres méthodes électroniques utilisées pour communiquer avec le gouvernement du Canada ne sont pas sécurisés, sauf avis contraire sur une page Web. Par conséquent, il est recommandé de ne pas envoyer de renseignements confidentiels par des moyens électroniques non sécurisés.

Médias sociaux de tiers

L’utilisation de médias sociaux par le gouvernement du Canada est une façon d’élargir sa présence sur le Web. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs du gouvernement du Canada. Les utilisateurs qui décident de communiquer par l’entremise des médias sociaux avec le gouvernement du Canada, dont fait partie le BCP, doivent lire les conditions de service et les politiques de protection des renseignements personnels de ces tiers fournisseurs de services et des applications (applis) utilisées pour y avoir accès.

Les renseignements personnels fournis au gouvernement du Canada par l’entremise des comptes de médias sociaux sont recueillis aux fins de la consultation en ligne conformément à l’activité d’engagement et dans le cadre général de la mission du BCP. Ces renseignements sont recueillis afin de saisir des conversations (questions et réponses, commentaires, mentions « J’aime », micromessages partagés, etc.) entre vous et le BCP. Ils peuvent être utilisés pour répondre à des demandes ou pour générer des statistiques, des évaluations ou des rapports. Tout commentaire en violation avec la loi canadienne sera supprimé et divulgué aux autorités chargées de l’application des lois. De plus, tout commentaire enfreignant les règles de participation sera également supprimé.

Améliorer votre expérience sur le site de consultation du BCP

Les marqueurs numériques (y compris les fichiers témoins (« cookies »))

Un marqueur numérique (par exemple, un fichier témoin (« cookies »)) est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

  • ils permettent à un site Web de reconnaître un utilisateur ayant déjà visité le site;
  • ils tiennent compte du contenu consulté afin de permettre aux administrateurs du site de veiller à ce que les utilisateurs trouvent ce qu’ils cherchent.

Le site de consultation du BCP utilise des marqueurs numériques temporaires et persistants. Les marqueurs numériques utilisés ne contiennent pas de renseignements personnels et ne permettent pas au site de consultation du BCP d’identifier les individus.

Si vous le souhaitez, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur afin que les marqueurs numériques, y compris les fichiers témoins, soient refusés. Ce réglage pourrait toutefois compromettre votre capacité à interagir sur le site Web.

Le Web analytique

Le Web analytique consiste en la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur l’achalandage et les visites d’un site Web, dans le but de comprendre et d’améliorer l’utilisation du Web. L’information contenue dans les marqueurs numériques peut être utilisée avec les données de demande de l’ordinateur pour connaître vos interactions en ligne avec le site Web et en assurer le suivi.

Le site de consultation du BCP utilise Google Analytics et l’analyse des fichiers journaux. Lorsque votre ordinateur fait appel à une page Web, les types de données suivants sont recueillis et utilisés pour le Web analytique :

  • l’adresse IP d’origine (le lieu physique associé à l’adresse IP)
  • la date et l’heure de la demande
  • le type de navigateur utilisé
  • la ou les pages visitées
  • le site Web de référence (le site depuis lequel l’internaute a été redirigé)

Vous pouvez empêcher le suivi par Google Analytics en désactivant ou en refusant les fichiers témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Les informations et les services accessibles sur nos sites Web seront comparables, que Google Analytics ou JavaScript soit activé ou non. Toutefois, si vous désactivez l’option de fichier témoin temporaire, vous continuerez d’avoir accès à notre site Web public, mais vous pourriez éprouver des difficultés au moment d’ouvrir une session sur le site.

L’utilisation de Google Analytics est conforme aux paramètres énoncés dans la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT).

Le site de consultation du BCP utilise l’analyse des fichiers journaux à l’interne et conserve les données recueillies pour le Web analytique pour une période maximale de 18 mois. Après cette période, les données doivent être détruites conformément à la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique ou d’une manière autorisée par le bibliothécaire et archiviste du Canada. Les données sont divulguées à un fournisseur de services externe qui gère le site au nom du BCP. Votre adresse IP est rendue anonyme avant d’être stockée sur le serveur du fournisseur de services de manière à contribuer à la protection de vos renseignements personnels. Les données recueillies sont rendues anonymes à l’aide d’un outil d’analyse Web conformément aux exigences de la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Les données recueillies pour le Web analytique sont transmises aux serveurs de Google situés à l’extérieur du Canada et peuvent être traitées dans tout pays où Google exploite des serveurs. Elles peuvent être soumises à la législation en vigueur dans le pays en question (telle que la Patriot Act aux États-Unis – en anglais seulement). Pour plus d’informations à propos de Google Analytics, reportez-vous aux conditions générales de Google Analytics.

Les données utilisées pour le Web analytique sont recueillies aux fins de la consultation en ligne par le BCP conformément à l’activité d’engagement et dans le cadre général de la mission du BCP. Pour obtenir plus d’information sur la façon dont vos renseignements personnels sont protégés dans le cadre du Web analytique, consultez la Norme sur la protection de la vie privée et le Web analytique.

Assurer la sécurité des sites Web du gouvernement du Canada

Des logiciels sont utilisés pour surveiller l’achalandage du réseau et pour repérer toute tentative non autorisée de téléverser des données, de modifier l’information ou de causer d’autres dommages. Lorsque vous visitez le site Web, ces logiciels reçoivent automatiquement des informations fournies par votre navigateur (Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) et les stockent temporairement dans les journaux de notre serveur Web. Parmi les informations recueillies automatiquement par notre serveur lorsque vous naviguez sur notre site Web, notons celles qui suivent :

  • l’emplacement du réseau et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour communiquer avec notre site Web;
  • le nom du domaine utilisé pour accéder à Internet (.com, .org, .net, .ca, etc.);
  • le type de navigateur utilisé;
  • le type de système d’exploitation utilisé (Windows, Mac OS, etc.);
  • la date et l’heure à laquelle le site a été consulté;
  • les pages consultées et les documents téléchargés; et
  • le cas échéant, l’adresse Internet du site Web comprenant un lien ayant mené directement à notre site.

Dans la plupart des cas, il s’agit de données statistiques anonymes et aucune tentative n’est faite pour retracer le lien entre ces données ou les adresses IP des ordinateurs qui sont entrés en liaison avec notre site Web et l’identité des individus qui visitent notre site, à moins qu’une tentative d’endommager le site n’ait été détectée. Les programmes ne sont pas utilisés pour recueillir des renseignements personnels précis comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse de courriel.

Lorsqu’une menace au site ou aux systèmes informatiques du gouvernement du Canada est détectée, des renseignements sont recueillis conformément à l’article 161 de la Loi sur la gestion des finances publiques. Ces renseignements peuvent être communiqués aux autorités chargées de l’application des lois si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. De tels renseignements peuvent également être utilisés à des fins de statistiques sur la sécurité du réseau, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports, et figurent dans le fichier de renseignements personnels Incident de sécurité (POU 939).

Pour en apprendre davantage sur ces pratiques

Pour toute question portant sur le traitement des renseignements personnels ou l’accès à ceux-ci sous le contrôle du BCP, communiquez avec le Bureau de l’accès à l’information et protection des renseignements personnels (AIPRP) au 11, rue Metcalfe, Ottawa, ON K1A 0A3, ou par courriel à ATIP-AIPRP@pco-bcp.gc.ca. Pour plus d’information portant sur la vie privée et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels en général, consultez le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée ou composez le 1-800-282-1376. La Loi sur la protection des renseignements personnels vous donne le droit de demander l’accès à vos renseignements personnels sous le contrôle du BCP et, en cas d’erreur ou d’omission, de demander qu’ils soient corrigés. Pour en savoir plus, consultez le fichier de renseignements personnels ordinaires (POU 938) publié dans Info Source :

https://www.canada.ca/fr/secretariat-conseil-tresor/services/acces-information-protection-reseignements-personnels/acces-information/renseignements-programmes-fonds-renseignements/fichiers-renseignements-personnels-ordinaires.html

Pour de plus amples renseignements au sujet de la consultation, communiquez avec nous à l’adresse suivante :

Bureau du Conseil privé
Secrétariat de la jeunesse
17e étage
66, rue Slater
Ottawa, Ontario K1P 5H1
Ou nous contacter par courriel : youth-jeunesse@pco-bcp.gc.ca