Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

Le Bureau du Conseil privé (BCP) Canada mène une consultation en ligne visant l’élaboration d’une politique jeunesse canadienne. Ce site Web est conçu pour offrir aux citoyens l’occasion d’exprimer leurs points de vue et d’échanger avec d’autres personnes au moyen d’outils tels que des capsules vidéo ou le livret « À vous la parole », un outil de consultation en ligne permettant de présenter de l’information et de recueillir des commentaires. Les renseignements recueillis dans le cadre de cette consultation aideront le BCP à mieux comprendre les enjeux que les jeunes Canadiens et Canadiennes souhaitent inclure à cette toute première politique jeunesse nationale. Les Conditions générales fixent les conditions d’utilisation du site de consultation, et l’Avis de confidentialité définit comment et dans quel but vos renseignements personnels seront recueillis, ainsi que la façon dont ils seront utilisés et divulgués. Les conditions générales et l’Avis de confidentialité doivent être lus conjointement.

(1) Langues officielles

La Loi sur les langues officielles et le règlement précisent les situations où le français et l’anglais doivent être utilisés pour fournir un service ou communiquer avec le public. Dans certains cas, par exemple sur les sites non gouvernementaux, la législation ne s’applique pas et il est donc possible que le contenu soit présenté dans une seule langue officielle. Les commentaires écrits et vidéo seront publiés dans la langue dans laquelle ils ont été soumis (consultez la rubrique Désistement de responsabilité concernant l’information provenant de tiers à la condition 2).

(2) Accessibilité

Le gouvernement du Canada est déterminé à maintenir un haut niveau d’accessibilité conformément à la Norme sur l’accessibilité des sites Web et à la Norme sur l’optimisation des sites Web et des applications pour appareils mobiles. Si vous éprouvez des difficultés à utiliser les pages Web, les applications ou les applications mobiles sur un appareil, nous vous invitons à communiquer avec le BCP à l’adresse indiquée plus bas afin d’obtenir de l’aide ou des formats de substitution.

Désistement de responsabilité concernant l’information provenant de tiers

Certaines informations contenues sur le site Web de la consultation ont été fournies par des sources externes, y compris des membres du public. Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité concernant l’exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations fournies par des sources externes. Le contenu fourni par des sources externes n’est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l’accessibilité.

Le gouvernement du Canada n’assume aucune responsabilité en cas de non-disponibilité des plateformes tierces.

(3) Emploi de fichiers situés sur des serveurs autres que ceux du gouvernement du Canada

Afin d’améliorer la fonctionnalité du site de consultation du BCP, certains fichiers (tels que les scripts, les images et les bibliothèques à code source ouvert) peuvent être automatiquement transmis à votre navigateur par l’entremise d’un serveur tiers ou d’un réseau de diffusion de contenu de confiance fournis par WPP Group Canada Communications Limited à titre de Hill+Knowlton Stratégies Canada (H+K). La transmission de ces fichiers vise à améliorer l’expérience de l’utilisateur. Le cas échéant, des énoncés de protection des renseignements personnels traitant spécifiquement de ces fichiers se trouvent dans cet Avis de confidentialité.

(4) Hyperliens vers des sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Les liens vers des sites Web qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement du Canada, y compris ceux de médias sociaux, ne sont fournis que pour des raisons de commodité. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’exactitude ou de la fiabilité de leur contenu et ne se porte garant ni des sites ni de leur contenu. Ces sites Web ne sont assujettis ni à la Loi sur la protection des renseignements personnels ni à la Loi sur les langues officielles et pourraient ne pas être accessibles aux personnes atteintes d’un handicap. Il est recommandé de consulter les politiques de ces sites non-gouvernementaux en matière de protection des renseignements personnels avant de leur fournir de tels renseignements.

(5) Propriété et utilisation du contenu

Le contenu du présent site Web a été créé dans le but de consulter les jeunes Canadiens et Canadiennes au sujet des enjeux qui leur tiennent à cœur en vue de l’élaboration d’une politique jeunesse nationale.

Un fournisseur tiers H+K gère le site au nom du gouvernement du Canada.

En publiant un commentaire écrit ou vidéo sur ce site, vous accordez au gouvernement du Canada une licence non exclusive, libre de redevances, cessible et transférable visant l’utilisation, la reproduction, la distribution, la traduction, l’adaptation ou l’affichage du contenu généré par les utilisateurs en lien avec le BCP ou H+K, notamment la promotion ou la redistribution du contenu généré par les utilisateurs, en tout ou en partie, dans tout format et par tout canal médiatique.

En publiant une vidéo sur ce site, vous consentez à l’utilisation et à la publication de votre image. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir le consentement d’un parent ou tuteur avant de publier une vidéo dans laquelle vous figurez. Si la vidéo comprend une ou plusieurs autres personnes, vous devez obtenir leur consentement (ou le consentement d’un parent ou d’un tuteur si elles sont mineures) avant de publier la vidéo sur ce site.

Le gouvernement du Canada se réserve le droit d’utiliser tout contenu généré par les utilisateurs du site à des fins de communication ou à toute autre fin relative à cette consultation.

Vous pouvez utiliser et reproduire le contenu des façons suivantes :

(6) Reproduction non commerciale

Sous réserve des conditions (7) et (8) ci-dessous relatives à l’utilisation commerciale, vous pouvez reproduire le contenu du site en tout ou en partie à des fins non commerciales, dans n’importe quel format, sans frais ni autre permission, à condition de :

  • faire preuve d’une diligence raisonnable quant à la précision du contenu reproduit;
  • préciser le titre complet du contenu reproduit, ainsi que le nom de l’auteur (s’il y a lieu); et
  • préciser qu’il s’agit d’une reproduction de la version accessible à l’adresse jeunesenaction.ca.

(7) Reproduction commerciale – Consentement requis pour le contenu dont les droits d’auteur sont détenus par le gouvernement du Canada

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire à des fins de diffusion commerciale le contenu de ce site, en totalité ou en partie, sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur des droits d’auteur. Pour obtenir la permission de reproduire à des fins commerciales les documents du gouvernement du Canada publiés sur ce site, communiquez avec le BCP à l’adresse suivante :

Bureau du Conseil privé
Secrétariat de la jeunesse
17e étage
66, rue Slater
Ottawa, Ontario K1P 5H1
Ou nous contacter par courriel : youth-jeunesse@pco-bcp.gc.ca

(8) Droits d’auteur d’une tierce partie

Une partie du contenu de ce site pourrait être assujettie au droit d’auteur d’une tierce partie. Lorsque des informations sont produites et que le gouvernement du Canada n’est pas le détenteur des droits d’auteur, le contenu est protégé par la Loi sur le droit d’auteur et des ententes internationales. Les précisions relatives au droit d’auteur figurent sur les pages correspondantes.

(9) Avis concernant l’image de marque

La reproduction des symboles officiels du gouvernement du Canada, y compris le mot-symbole « Canada », les armoiries du Canada et le symbole du drapeau, à des fins commerciales ou non, est interdite sans autorisation écrite préalable.

(10) Directives de participation

Directives générales

Le BCP souhaite que tous les participants à cette consultation fournissent une rétroaction franche et honnête dans le cadre d’une discussion en ligne constructive et respectueuse.

Le Web est un canal de communication accessible 24 heures sur 24, et nous encourageons les membres du public à émettre leurs commentaires à tout moment. Les commentaires écrits seront publiés automatiquement dès leur réception, mais les commentaires vidéo seront soumis à modération avant leur publication. Une modération active des commentaires écrits et vidéos (p. ex. offre d’une réponse publique aux commentaires) sera faite de 7 h à 21 h HNE.

Le BCP ou H+K se réservent le droit de modifier ou de réviser les commentaires écrits ou vidéo soumis pour assurer leur compréhension par le public ou pour toute raison technique, mais veilleront à respecter le contenu et le sens des commentaires.

Directives du forum de discussion

Tous les commentaires seront surveillés et revus par le BCP et H+K, qui se réservent le droit de participer au besoin. Les commentaires qui ne respectent pas les directives décrites plus bas sont interdits et pourront être supprimés par un modérateur. Les utilisateurs qui ne se conforment pas à ces directives peuvent se voir refuser toute participation à la consultation en ligne, de façon temporaire ou permanente. En choisissant de participer à cette consultation en ligne, vous acceptez de vous conformer aux directives suivantes :

  • Ne vous éloignez pas du sujet; les réponses et commentaires que vous publiez doivent porter sur la question.
  • Soyez respectueux des autres et n’affichez aucun commentaire :
    • abusif, grossier, obscène ou blasphématoire;
    • discriminatoire fondé sur la race, l’origine ethnique, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, la religion ou la déficience;
    • diffamatoire, y compris des accusations ou des attaques non prouvées ou inexactes à l’endroit d’individus ou d’organismes;
    • agressif, violent ou menaçant; et
    • contraire à la loi.
  • Ne pollupostez pas, ne trollez pas et ne perturbez pas le fil de discussion de quelque autre manière que ce soit.
  • N’incluez dans vos commentaires aucun renseignement personnel (noms, numéros de téléphone, adresses de courriel, etc.) ni renseignement qui pourrait permettre de vous identifier ou d’identifier toute autre personne.
  • N’affichez aucun commentaire imprécis ou incohérent.
  • Les modérateurs se réservent le droit de retirer, de façon temporaire ou permanente, tout commentaire qui, à leur avis, perturbe le bon déroulement de la conversation ou nuit à une conversation productive.

Directives pour la création de vidéos

Tous les commentaires vidéo soumis seront évalués par le BCP ou H+K avant leur publication. Cette modération est une mesure de précaution pour assurer le respect des présentes directives, mais elle ne limite en rien la responsabilité des participants.

Le BCP ou H+K se réservent le droit de modifier ou de réviser les commentaires soumis pour assurer leur compréhension par le public ou pour des raisons techniques, mais veilleront à respecter le contenu et le sens des commentaires.

Lors de la création ou de la soumission d’un commentaire vidéo, vous n’êtes pas autorisé à :

  • copier tout contenu, à moins d’obtenir l’autorisation expresse du propriétaire de ce contenu;
  • téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de quelque façon que ce soit tout matériel :
    • qui est illégal, nuisible, menaçant, injurieux, vexatoire, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, invasif, haineux ou raciste, ou qui encourage un comportement criminel, entraîne une responsabilité civile, enfreint une loi, ou est autrement répréhensible;
    • que vous n’êtes pas autorisé à rendre public en vertu d’une loi ou d’une relation contractuelle;
    • qui violerait un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit exclusif (y compris tout droit au respect de la vie privée);
    • qui constitue ou contient une publicité non sollicitée ou non autorisée, une offre de services commerciaux, du matériel promotionnel, un pourriel, un pollupostage, une lettre-chaîne, une opération pyramidale ou toute autre forme de sollicitation;
    • qui contient un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique, équipement de télécommunications, donnée ou site Web, ou qui compromet la confidentialité des utilisateurs de ce site Web;
    • qui contient toute fausseté ou fausse représentation, crée une impression délibérément incorrecte, mensongère ou trompeuse, ou contient du matériel susceptible de porter préjudice aux mineurs de quelque façon que ce soit; ou
    • présente toute personne qui n’a pas consenti à figurer dans la vidéo ou à sa soumission sur le site Web de la consultation;
  • usurper l’identité de toute personne physique ou morale, ou présenter de manière inexacte ou erronée vos rapports avec celle-ci;
  • créer de faux en-têtes ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout matériel transmis par l’intermédiaire du site Web de la consultation;
  • perturber le site Web de la consultation ou les serveurs ou les réseaux qui y sont connectés; désobéir à des exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au site Web de la consultation; essayer de sonder ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau; ou contourner ou neutraliser toute mesure de sécurité ou d’authentification;
  • contrevenir de manière intentionnelle ou non à toute loi ou à tout règlement local, provincial, national ou international applicable;
  • recueillir ou stocker des renseignements personnels au sujet d’autres utilisateurs;
  • concéder sous licence, vendre, louer, transférer, assigner, distribuer, héberger ou exploiter commercialement le site Web de la consultation ou les applications qui sont associées à cette consultation;
  • modifier, traduire, désassembler ou décompiler toute partie de toute application tierce associée à cette consultation ou à tout logiciel intégré au site Web de la consultation ni procéder à des opérations d’ingénierie inverse ou de compilation inverse, sous réserve de dispositions contraires d’une loi applicable.

Le BCP se réserve le droit de retirer tout contenu soumis qui contrevient à une ou plusieurs des directives énoncées ci-dessus.

Pour toute question au sujet des présentes conditions, ou pour faire une plainte au sujet de la consultation, veuillez nous écrire à l’adresse : youth-jeunesse@pco-bcp.gc.ca.